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Termes et conditions

Termes & Conditions

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet exploité par la SAS GRATTAGOURMET ainsi que les demandes de devis et prestations proposées.

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Les prix indiqués, lorsqu’ils existent, sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les conditions définitives (tarifs, quantités, délais, modalités de paiement et d’annulation) sont précisées lors de la validation de la commande.

SAS GRATTAGOURMET se réserve le droit de modifier le contenu du site et les présentes conditions à tout moment.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

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